Au coeur de l’Accord de Nouméa – 3 – (Le statut civil particulier)
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Chaque dimanche et depuis le 23 Aout dernier, je vous propose qu’on parle de l’Accord de Nouméa, qu’on y réfléchisse et qu’on apporte notre pierre à l’édifice en y proposant quelques réflexions par le biais des commentaires. La libre expression sera une nouvelle fois de mise car beaucoup l’apprécient ou le dénigrent cet accord, mais personne n’en parle jamais publiquement, on a même souvent l’impression que c’est un sujet tabou… Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l’accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l’égide de Lionel Jospin. Un scrutin d’autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie (indépendance ou maintien dans la République française) sera organisé à l’issue de cette démarche entre 2014 et 2019. Nous allons tout revoir, du premier au dernier mot de cet accord avec chaque semaine un nouvel article au programme. Le but étant d’en parler, de relever les points positifs et négatifs de ce texte en y apportant nos remarques personnelles. Ce document d’orientation, bien souvent appelé ADN nous constitue, nous lie… c’est notre feuille de route à tous même si nous avons souvent tendance à l’oublier. Il faudra un minimum de foi en cet accord pour qu’il s’applique car malheureusement, rien ne nous garantit qu’il fonctionnera… Il est donc selon moi important que nous en parlions régulièrement, c’est pour ceci que je vous propose ce nouveau rendez-vous hebdomadaire. Bon dimanche à tous et à toutes.Aujourd’hui, Dimanche 06 septembre 2009, nous allons parler de l’article 1.1 du Document d’Orientation:
1.1. Le statut civil particulier
Certains kanak ont le statut civil de droit commun sans l’avoir souhaité.
Le statut civil particulier est source d’insécurité juridique et ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à certaines situations de la vie moderne.
En conséquence, les orientations suivantes sont retenues :
- le statut civil particulier s’appellera désormais « statut coutumier » ;
- toute personne pouvant relever du statut coutumier et qui y aurait renoncé, ou qui s’en serait trouvée privée à la suite d’une renonciation faite par ses ancêtres ou par mariage ou par toute autre cause (cas des enfants inscrits en métropole sur l’état civil) pourra le retrouver. La loi de révision constitutionnelle autorisera cette dérogation à l’article 75 de la Constitution ;
- les règles relatives au statut coutumier seront fixées par les institutions de la Nouvelle-Calédonie, dans les conditions indiquées plus loin ;
- le statut coutumier distinguera les biens situés dans les « terres coutumières » (nouveau nom de la réserve), qui seront appropriés et dévolus en cas de succession selon les règles de la coutume et ceux situés en dehors des terres coutumières qui obéiront à des règles de droit commun.
















septembre 6th, 2009 at 14:55
La semaine dernière, un jeune kanak qui arborait fièrement l’écharpe palestinienne m’a expliqué que les arabes possédaient légitimement Israël depuis l’Egire en 622 (date à laquelle Mahomet s’en est emparé lors d’une djihad).
Pour éviter une provocation inutile je me suis retenu de lui demander si de ce fait la Nouvelle-Calédonie appartenait légitimement à la France depuis le 24 février 1853…
Il serait peut-être temps de changer d’écharpe messieurs les indépendantistes premiers occupants… Elle symbolise la légitimité à s’emparer d’une terre qui, à la base, n’était pas à soi.
septembre 6th, 2009 at 20:54
L’amalgame palestiniens/kanaks est franchement risible ! Ce sont deux situations qui n’ont strictement rien à voir, merso voir Gégé le barjot avec son keffieh ça me fait gerber plus que sourire !
septembre 6th, 2009 at 23:00
Si j’ai bien tout compris, on a une citoyenneté à 2 vitesses :
d’un côté les citoyens calédoniens à statut coutumier, de l’autre les citoyens calédoniens à statut civil « normal »(???).
Pas étonnant qu’on ait autant de mal à définir cette abération de citoyenneté calédonienne …
septembre 7th, 2009 at 7:48
Mais il faudra peut être rajouter le statut coutumier palestinien et coutumier corse (en fonction du keffieh ou du drapeau fièrement arboré par certains (Yoann..)
septembre 7th, 2009 at 13:01
C’est comme les jeunes rebels délinquant kanaks :
« Che Guevara !!! KANAKY !!Indépendance !!!Vive le Che !!!
avec leur t-short du Che ….
PFFFFFFF….Ca veut faire la Révolution et ça ignore carrément tout du Che…à savoir que avant de faire la guérilla , il a quand mème fait des études de médecines…
misère de misère
septembre 11th, 2009 at 12:08
Pftttttttttt,
mais le grand responsable c’est cet énergumène qui donne l’exemple je cite JODAR !!!cet individu qui j’espère, le tribunal suivra le Procureur dans son réquisitoire, au nom du peuple, car c’est bien son rôle, PARLER ET REQUERIR AU NOM DU PEUPLE !!!
JODAR, un individu en marge de la société civilisée; qui prend ses rêves pour des réalités, ce sûppot de satan ;
misère de misère,
septembre 11th, 2009 at 14:06
Salut lantana, bien d’accord avec toi pour ce godar, il mérite une sanction exemplaire, a cause de lui la délinquance devient banal, les jeunes pensent qu’ etre délinquant permet de devenir un bon godar pleins de tunes, grâce a ce traitre de gaucho extrémiste notre beau « paradis » devient comme les grandes villes de métropole et leur insécurité. Lundi c’est reparti pour une greve général, on va se taper double travail pour pas un sous de plus et les steackers seront encore payé a boire…
J’ai beaucoup apprecié l’interwiew du jeune artiste « Fly » dans les nouvelles, beaucoup de vérité dites en toute franchise, nos zoreilles socialo devrait écouter ces jeunes métisses Kanak qui eu feront évoluer notre pays au lieu d’essayé de nous donner des leçons