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Au coeur de l’Accord de Nouméa – 10 – (La terre)

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Publie par Franck 14 Commentaires
Derniere Mise a Jour: 25 octobre 2009

Chaque dimanche et depuis le 23 Aout dernier, je vous propose qu’on parle de l’Accord de Nouméa, qu’on y réfléchisse et qu’on apporte notre pierre à l’édifice en y proposant quelques réflexions par le biais des commentaires. La libre expression sera une nouvelle fois de mise car beaucoup l’apprécient ou le dénigrent cet accord, mais personne n’en parle jamais publiquement, on a même souvent l’impression que c’est un sujet tabou… Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l’accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l’égide de Lionel Jospin. Un scrutin d’autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie (indépendance ou maintien dans la République française) sera organisé à l’issue de cette démarche entre 2014 et 2019. Nous allons tout revoir, du premier au dernier mot de cet accord avec chaque semaine un nouvel article au programme. Le but étant d’en parler, de relever les points positifs et négatifs de ce texte en y apportant nos remarques personnelles. Ce document d’orientation, bien souvent appelé ADN nous constitue, nous lie… c’est notre feuille de route à tous même si nous avons souvent tendance à l’oublier. Il faudra un minimum de foi en cet accord pour qu’il s’applique car malheureusement, rien ne nous garantit qu’il fonctionnera… Il est donc selon moi important que nous en parlions régulièrement, c’est pour ceci que je vous propose ce nouveau rendez-vous hebdomadaire. Bon dimanche à tous et à toutes.

Aujourd’hui, Dimanche 25 Octobre 2009, nous allons parler de l’article 1.4 du Document d’Orientation:

1.4 La Terre

L’identité de chaque Kanak se définit d’abord en référence à une terre.

Le rôle et les conditions de fonctionnement de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier (ADRAF) devront faire l’objet d’un bilan approfondi. Elle devra disposer des moyens suffisants pour intervenir dans les zones suburbaines. L’accompagnement des attributions de terre devra être accentué pour favoriser l’installation des attributaires et la mise en valeur.

Les terres coutumières doivent être cadastrées pour que les droits coutumiers sur une parcelle soient clairement identifiés. De nouveaux outils juridiques et financiers seront mis en place pour favoriser le développement sur les terres coutumières, dont le statut ne doit pas être un obstacle à la mise en valeur.

La réforme foncière sera poursuivie. Les terres coutumières seront constituées des réserves, des terres attribuées aux « groupements de droit particulier local » et des terres qui seront attribuées par l’ADRAF pour répondre aux demandes exprimées au titre du lien à la terre. Il n’y aura plus ainsi que les terres coutumières et les terres de droit commun. Des baux seront définis par le Congrès, en accord avec le Sénat coutumier, pour préciser les relations entre le propriétaire coutumier et l’exploitant sur les terres coutumières. Les juridictions statuant sur les litiges seront les juridictions de droit commun avec des assesseurs coutumiers.

Les domaines de l’Etat et du territoire doivent faire l’objet d’un examen dans la perspective d’attribuer ces espaces à d’autres collectivités ou à des propriétaires coutumiers ou privés, en vue de rétablir des droits ou de réaliser des aménagements d’intérêt général. La question de la zone maritime sera également examinée dans le même esprit.

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14 commentaires

#1
Fredy gosse
octobre 25th, 2009 at 20:15

et t’en pense quoi Franck?11 ans après ?
question sous jacente 2 systèmes en parallèle peuvent ils conduire à une société commune cohérente? quelle mise en oeuvre convaincante a été faite cadastre etc..? et désormais avec les alter – mondialistes et les descendants du club de Rome , qui doit servir de modèle à la future calèdonie ? la réserve coutumière modèle équilibré du bonheur sur terre ( dixit Bové) ou la propriété individuelle européenne symbole de la révolution bourgeoise de 1789,et dont chacun sait que la propriété c’est le vol et le symbolisme de l’égoisme individuel

répondre
#2
Sable de la Terre
octobre 26th, 2009 at 0:04

« a réserve coutumière modèle équilibré du bonheur sur terre ( dixit Bové) ou la propriété individuelle européenne symbole de la révolution bourgeoise de 1789,et dont chacun sait que la propriété c’est le vol et le symbolisme de l’égoisme individuel »

Et vous considérez qu’entre les tarés des deux extrêmes, il n’y a rien ? Pas de nuance, pas d’alternative ? Un choix fermé, l’enfer individualiste, ou l’enfer collectiviste, il faut faire son choix ?

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#3
maon
octobre 26th, 2009 at 9:38

@ De sable et de terre :

Que penses tu des gens qui payent leur terre? tu sais ceux qui ont acheté ou qui achètent un bout de terrain pour y avoir une maison, le genre de bien que tu payes pendant au moins 20 ans.

Le genre de bien qui intéresse les revendicateurs, le genre de bien qui ont été retirés sur la côte Est et qui maintenant sont en friche alors que des hectares de caféries sont déjà en place et ne demandent qu’à être entretenues et exploitées.

Que penses tu du fait qu’au jour d’aujourd’hui aucun cadastre coutumier n’existe, car ils se revendiquent tous leur bout de terre, on sait à peine qui possède la terre, tu peux avoir établi un palabre et un mec va sortir des brousses pour dire Eh ! mais ce bout de terre il est à moi… et là re-palabre. (tout du moins c’est ce qui se passe aux iles pour les extensions potentielles de piste ou pour les constructions de bâtiments d’intérêt public…

Que penser en tant que citoyen du caillou, de savoir que certains ont la terre sans la payer… et que d’autres doivent s’endetter pour prétendre à la même chose, pour au bout du compte ne pas savoir si il pourra le garder ou pas.

Car l’enfer collectiviste exclue obligatiorement les peuples non premiers.

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#4
lantana
octobre 26th, 2009 at 16:17

bien dit Maon en # 3, mais, je vais encore me répêter :
- quel peuple premier ? il n’existe plus le peuple premier!!! !!!!
http://www.acrovat.asso.nc/ c’était eux le PEUPLE PREMIER !!!
les prédateurs les ont exterminé et fait disparaître ! dans quelles conditions, çà ! c’est tabou !!!
misère de misère ,

répondre
#5
lantana
octobre 26th, 2009 at 16:20

ce lien sera plus explicite : http://www.acrovat.asso.nc/?2/.....Caledonie-

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#6
maon
octobre 26th, 2009 at 16:23

Je sais Lantana, les Lapitas se sont fait exterminer par le pseudo peuple premier, et c’est vraiment dommage qu’il n’y en ai plus pour revendiquer le caillou, t’imagines le bor…

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#7
lantana
octobre 26th, 2009 at 16:23

ah mais alors, je n’y arrive pas, peut-être que ceci ?http://www.acrovat.asso.nc/?43/Apercu-historique

répondre
#8
maon
octobre 26th, 2009 at 16:29

C’est fait. oléti

répondre
#9
lantana
octobre 26th, 2009 at 16:31

,
désolé pour le lien: apercu-historique ! c’est le bon, mais à copier !
misère de bécane,

répondre
#10
Sable de la Terre
octobre 26th, 2009 at 18:39

Je ne faisais que répondre à Freddy Gosse qui présente les choses comme s’il y avait une alternative absolue: l’enfer collectivisite ou l’enfer individualiste. Ce que je voudrais souligner, c’est qu’il y a un univers de possibilité entre ces deux extrêmes. En gros, entre la collectivisation coutumière et le fait d’ignorer superbement les revendications coutumières, il y a des possibilités raisonnables… Me semble-t-il.
Mais vous avez raison, l’absence de cadastre entraîne un bordel monstre. C’est pour cela qu’il faut mettre les choses au clair, à commencer au sein des coutumiers eux-mêmes. Et il faut aussi préserver la propriété privée, droit fondamental garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen…

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#11
fredy gosse
octobre 27th, 2009 at 0:31

voir mon texte précédent sur le développement économique de la propriété foncière coutumière… libre à vous de faire celui qui ne comprend pas .

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#12
lolpacific
octobre 27th, 2009 at 8:50

sable : faut vraiment pas s’être intéressé à l’histoire du pays pour prétendre que l’on « ignore superbement les revendications coutumières »: depuis les accords de Matignon et de Nouméa, l’ADRAF a redistribué des milliers d’hectares…Pour quel résultat ?

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#13
maon
octobre 27th, 2009 at 10:26

Merci Lol pacifique

Ça me fatigue de me battre contre des moulins à vent, ya pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !

Lobotomisés je vous dit !

De toute façon pour éprouver l’efficacité des coutumier, ya qu’à voir le résultat depuis la signature des ADN, aucune ébauche de cadastre à l’heure actuelle, ça fait combien de temps déjà ?

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#14
lantana
octobre 27th, 2009 at 19:40

#11-#12- #13 +++++ben çà hein !!!!!!!!y en a qui sobstinent à vouloir nous donner des » leçons » ! !!!!
comme si, qu’on a attendu les « accords » pour être en live avec les » autres « !!!! mais que l’on veuille nous faire avaler n’importe quoi !!! çà marche pas comme çà.
OK ?

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