Chaque dimanche et depuis le 23 Aout dernier, je vous propose qu’on parle de l’Accord de Nouméa, qu’on y réfléchisse et qu’on apporte notre pierre à l’édifice en y proposant quelques réflexions par le biais des commentaires. La libre expression sera une nouvelle fois de mise car beaucoup l’apprécient ou le dénigrent cet accord, mais personne n’en parle jamais publiquement, on a même souvent l’impression que c’est un sujet tabou… Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l’accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l’égide de Lionel Jospin. Un scrutin d’autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie (indépendance ou maintien dans la République française) sera organisé à l’issue de cette démarche entre 2014 et 2019. Nous allons tout revoir, du premier au dernier mot de cet accord avec chaque semaine un nouvel article au programme. Le but étant d’en parler, de relever les points positifs et négatifs de ce texte en y apportant nos remarques personnelles. Ce document d’orientation, bien souvent appelé ADN nous constitue, nous lie… c’est notre feuille de route à tous même si nous avons souvent tendance à l’oublier. Il faudra un minimum de foi en cet accord pour qu’il s’applique car malheureusement, rien ne nous garantit qu’il fonctionnera… Il est donc selon moi important que nous en parlions régulièrement, c’est pour ceci que je vous propose ce nouveau rendez-vous hebdomadaire. Bon dimanche à tous et à toutes.

Aujourd’hui, Dimanche 22 Novembre 2009, nous allons parler de l’article 2.2.1 du Document d’Orientation:

2.2.1. Le corps électoral

Le corps électoral pour les consultations relatives à l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie intervenant à l’issue du délai d’application du présent accord (point 5) comprendra exclusivement : les électeurs inscrits sur les listes électorales aux dates des consultations électorales prévues au 5 et qui ont été admis à participer au scrutin prévu à l’article 2 de la loi référendaire, ou qui remplissaient les conditions pour y participer, ainsi que ceux qui pourront justifier que les interruptions dans la continuité de leur domicile en Nouvelle-Calédonie étaient dues à des raisons professionnelles ou familiales, ceux qui, de statut coutumier ou nés en Nouvelle-Calédonie, y ont eu le centre de leurs intérêts matériels et moraux et ceux qui ne sont pas nés en Nouvelle-Calédonie mais dont l’un des parents y est né et qui y ont le centre de leurs intérêts matériels et moraux.

Pourront également voter pour ces consultations les jeunes atteignant la majorité électorale, inscrits sur les listes électorales, et qui, s’ils sont nés avant 1988, auront eu leur domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 ou, s’ils sont nés après 1988, ont eu un de leurs parents qui remplissait ou aurait pu remplir les conditions pour voter au scrutin de la fin de 1998.

Pourront également voter à ces consultations les personnes qui pourront justifier, en 2013, de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie.

Comme il avait été prévu dans le texte signé des accords de Matignon, le corps électoral aux assemblées des provinces et au Congrès sera restreint : il sera réservé aux électeurs qui remplissaient les conditions pour voter au scrutin de 1998, à ceux qui, inscrits au tableau annexe, rempliront une condition de domicile de dix ans à la date de l’élection, ainsi qu’aux électeurs atteignant l’âge de la majorité pour la première fois après 1998 et qui, soit justifieront de dix ans de domicile en 1998, soit auront eu un parent remplissant les conditions pour être électeur au scrutin de la fin de 1998, soit, ayant eu un parent inscrit sur un tableau annexe justifieront d’une durée de domicile de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l’élection.

La notion de domicile s’entendra au sens de l’article 2 de la loi référendaire. La liste des électeurs admis à participer aux scrutins sera arrêtée avant la fin de l’année précédant le scrutin.

Le corps électoral restreint s’appliquerait aux élections communales si les communes avaient une organisation propre à la Nouvelle-Calédonie.

2.2.2. Pour favoriser l’efficacité du fonctionnement des assemblées locales, en évitant les conséquences d’une dispersion des suffrages, le seuil de 5 % s’appliquera aux inscrits et non aux exprimés.

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