Lu ceci sur les nouvelles, à propos de la nouvelle taxe sur les constructions qui va être créée.  »La base d’imposition proposée serait celle d’un prix forfaitaire du mètre carré hors œuvre, variable selon la nature de la construction : 150 000 francs pour les habitations individuelles ou collectives et leurs annexes, 100 000 francs pour les locaux industriels, artisanaux, commerciaux ou de bureaux, et 50 000 francs pour les constructions à usage agricole. »

Toutes les mairies ne sont pas chaudes à ponctionner l’habitant, qui est aussi électeur… Sur cette base, les communes souhaitant recourir à l’impôt local pourraient percevoir une taxe communale d’aménagement modulable à leur gré entre 1 et 5 %. Soit, pour une maison de 100 mètres carrés, une somme comprise entre 150 000 et 750 000 francs, bien évidemment une seule fois, liquidable à la délivrance du permis de construire. Une manière de reprendre par la main communale ce qui avait été donné par la main territoriale (droits d’enregistrement allégés, etc.) pour favoriser l’accès à la propriété.”

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Tiens voila une idée” plus sotte que grenue” ce n’est pas le permis de construire qui sera taxé mais bien évidemment le futur propriétaire de la construction ou le futur locataire dans une situation de surchauffe immobilière. Il y a bien une solution affreuse ( libérale) dépensez moins_-:)

Exemple sucrer le subventions à de trop nombreuses associations, ne pas remplacer systématiquement tous le fonctionnaires municipaux partant à la retraite, recruter les nouveaux sur la base du droit privé et non de la fonction publique, faire un maximum de délégation de SP etc etc.. Comme ceci restera un voeu pieux au pays du Tous fonctionnaires. S’il faut créer des impôts pourquoi charger la barque des nouveaux arrivants dans le domaine immobilier ? pourquoi copier sans le dire la Taxe locale d’équipement métro, pourquoi faire augmenter le coût de la construction, pourquoi prendre des bases forfaitaires, (l’exemple terrifiant des bases locatives des impôts locaux en France ne suffit pas???); il serait plus moral de créer un impôt sur le s+ values immobilières (encas de cession volontaire) taxant d’un pourcentage la différence entre le prix de revient augmenté de l’inflation annuelle et le prix de vente, les ventes au de la de 20 ans étant exonérées, le paiement se faisant par le notaire au moment de la cession, impôt qui s’articulerait pour partie pour le territoire et pour partie par centimes additionnels votés ou non par les communes; Trop simple ? Trop compliqué ? Pas valab ? Faut pas déconner ? Et OH et mon 5,5 ?

Qu’en pensez vous ?