c’est nul cette histoire, honteux.
http://www.lemoutondenis.com/?p=1282 : il faut sauver le soldat Franck !

Salut franck, ai-je le droit de dire que ce laurent D de Blogotop est un « ….. » ? Je suis en train de voir avec un ami si techniquement c’est possible et si la procédure est respecté en vu des éléments que j’ai à  ma disposition.Je te tiens au courant si j’ai du nouveau.
Bon courage.

Rah la la, c’est vraiment n’importe quoi. Je te soutient de tout coeur.

C’est honteux, je prépare mon post de soutien. J’espère que quelqu’un pourra te fournir les conseils juridiques nécessaires. Ca devient n’importe quoi le net…

Salut,
Je viens de lire ça ainsi que la même chose qui arrive à  Presse Citron. C’est vraiment n’importe quoi !!! Et après, ça s’arrêtera o๠? J’habite au Canada mais je connais plein d’avocats juridiques ici et en France. Si ça peut t’aider n’hésite pas, c’est gratuit. Ils bossent pour des chaines télés et sont habitués avec ce genre de choses.
Bonne chance et non, il ne faut pas laisser passer tout ça, c’est la porte ouverte à  la censure sur le web !
Virginie

C’est régalien la propriété intellectuelle ? à‡a m’étonne que ça concerne le territoire calédonien. Tape directement dans le droit européen si tu veux mon sentiment (bien entendu je ne suis pas juriste). Et de toute façon si t’as pas reçu de papier bleu en main propre normalement y’a comme un problème. Il me semble …

Pauvre toi Franck, vraiment une histoire n’importe quoi. Je t’apporte mon soutien.
Tes serveurs d’hébergement sont oà¹? en France? si, non tu peux peut-être t’en sortir

Inadmissible, mais ou on va, je propose de boycotté cet huluberlu.

Salut,

Mais d’o๠vient le préjudice ? de l’utilisation d’une marque déposée ? Ou du classement effectué par les moteurs de recherche, classement sur lequel aucune des deux parties n’a d’autre prise directe que de faire comme tout le monde : du référencement.

En prenant une telle décision, la justice démontre une nouvelle fois son incompétence en matière d’Internet, et se fait berner par les demandes hautement exagérées du plaignant. Quant un particulier se prend pour une grosse boite, c’est le signe d’un égo hypertrophié. Le Monsieur devrait savoir que plus que la marque, c’est la façon d’appliquer l’idée qui rend un projet viable ou non. Il est de hautes personnalités qui ont un vocabulaire d’actualité pour qualifier le personnage, mais bon…
Pour Mr Laurent D., le plaignant, donc, sa moralité sera maintenant bien connue de la blogosphère…il devrait s’assigner lui même en justice pour s’être ainsi tiré une balle dans le pied.

Reste que concrètement, Franck, tu n’as pu te défendre, et que la première chose à  faire est de voir si une requête peut être déposée en ce sens, ou si un appel « classique » est préférable.

Bonne chance, vieux.

tu as perdu, paye et fais lui de la promo sur caledosphere. Et si on lui faisait tous de la promo à  notre facon. Il a pas l’air d’avoir beaucoup de visiteurs ce Laurent D

Vous avez laissé un commentaire sur mon blog en me demandant de l’aide.

Je vous saurais gré de bien vouloir me contacter.

Mes coordonnées sont sur mon blog.

Cordialement

Mathieu CROIZET

Comment vas-tu faire pour régler cette somme?
As-tu déjà  une idée?
Tu peux faire appel?

Franck,
Je viens également d’en parler sur mon blog.
C’est un exemple de plus… J’espère que ça fera bouger les choses, et que tu t’en sortira sans dommage.
Lousia.

Tu utilises une marque protégée, tu as été contacté à  plusieurs reprises par son propriétaire et tu as réagit mollement en ne respectant pas ses droits et en continuant d’utiliser la marque ? Ensuite, tu es injoignable au regard des coodonnées disponibles ( site ou whois ) et tu sais parfaitement que l’organisation de la justice et les huissiers  » ne t’assignent pas par courrèl » … de quoi te plaint-tu ?

Il ne te reste qu’à  te lamenter sur ton sort ici ou ailleurs pour tenter de provoquer des réactions affectives stériles

Une histoire plutôt incroyable.
Déjà , demander 30000€ pour les préjudices subis alors que son site ne doit même pas avoir 2000 visiteurs par jour, c’est fort.
Ensuite, BlogoMetrie tu ne le monétises pas. Si t’as par hasard récupérer quelques visiteurs de la requête « Blogotop » (franchement, qui tappe « Blogotop » dans Google…), tu n’en as même pas tirer profit.
Un jugement o๠tu n’as pas pu te défendre pour t’expliquer, incroyable.
Je vais écrire de suite un article sur mon blog, en attendant la suite des événements.
Tiens nous au courant !
Et courage, surtout.

Ne te laisse pas faire Franck. Il faut contra attaquer! Prends un avocat!

Bonjour,

es-tu sûr que ce jugement ai été prononcé ? Il me semble que cette affaire soit un peu grosse… D’autant plus que si j’ai bien compris, tu n’as pas appris par voie « officielle » le compte rendu de ce jugement…

Quoi qu’il en soit, je fais suivre également… même si ma notoriété n’aidera pas beaucoup…

Eh ben, ca parait quand même fou que tu puisses être condamné comme ca sans même être au courant.
Pour ma part, j’ai fait une recherche sur legalis.net, j’ai rien trouvé, j’espère que c bon.
En tout cas, le préjudice semble difficile à  prouver même s’il est vrai que tu aurais peut etre du faire qqch lorsque le gars t’a appelé.
Voila, que dire a part que Internet commence a partir en biberine…
J’ai fait un billet sur mon blog, courage, la communauté est derrière toi.
Tiens nous au courant.
Sylvain

je viens de visiter Blogotop Vraiment site ridicule

je pense que cest le moment de créer une asso de blogueurs,non ?

C’ets vraiment honteux cette histoire !!!!

Dans ce cas là  pourquoi Hotmail n’assignerait pas Yahoo! pour l’utilisation du mot « mail » qui fait partie du nom de hotmail ?? pfff, ça devient n’importe quoi.

Déja, le mec qui t’a assigné en justice devait d’abord te contacter pour trouver une solution à  l’amiable … mais il n’a pas ue le courage de t’affronter comme un homme. Y a que des laches sur le Net c’ets désolant.

Après avoir lu ton histoire, fort intéressant,
je pense plutôt que c’est une grosse anarque,
et le gars veux te faire payer pour gagner sa vie.
car comme toute personnes qui est condamné, il se vois recevoir un courrier (écrit).
donc si il n’y a rien, si tu n’as reçu aucune plainte (officielle) ni convocation.
c’est une grosse ARNAQUE plublicitaire.

enfin c’est ce que je pense, mais faut bien se renseigner avant de laisser coulé.

Il semble en réalité que l’assignation ait été délivrée selon un PV de carence (article 659 du NCPC). C’est très fréquent quand l’huissier ne parvient pas facilement à  localiser la personne.

Donc, vous avez été condamné après avoir été assigné, même si l’huissier ne vous a rien remis en personne.

Par contre, le problème en référé (action rapide) c’est que sans contradiction de l’accusé, l’accuseur gagne souvent.

A mon avis, cela mérite certainement de faire appel en bonne et due forme.

Vous devriez vous faire conseiller et agir très rapidement si le délai d’appel n’est pas expiré, vu le montant pas du tout négligeable des sommes en jeu. (Faire opposition, d’ailleurs, est le terme juste… cela permet de retourner devant le même tribunal, et d’après ce que je vois du jugement vous remplissez les conditions. Cela coûte moins cher qu’un appel et est très efficace, l’affaire est tout simplement rejugée… Franchement, consultez un conseil)

Je suis entièrement d’accord pour dire que cette affaire est assez étonnante, mais j’espère sincèrement que tu étais joignable, sinon après avoir glané des infos sur le web (quelques sites sur le droit) il semble que si tu ne l’étais pas (par des moyens officiels du genre courrier recommandé, huissier…) tu ne pourras pas faire valoir ta méconnaissance de cette affaire.

Ils indique dans le jugement que plusieurs tentatives différentes pour te joindre ont été tenté, j’espère vraiment qu’une de ces tentative (nom sur la boite au lettre, boite postale… ) n’a pas été réalisé correctement.

Je te soutiens quand même, car si la justice ne t’a pas contacté (ou n’a pas réussi), le plaignant aurait par exemple pu te prévenir de son intention si il ne l’a pas fait.

Il est dommage de se vouloir ouvert avec le web 2.0 et de ne pas utiliser des moyens de communication pour essayer de régler les problèmes.

Sinon je pense qu’il va falloir montrer notre pouvoir dissuasif, cotisons nous pour acheter des têtes nucléaires ;-)

Allez restons sérieux, il reste sans aucun doute des moyens pacifiques…

reste plus que le chauffeur à  foutre au tribunal

Je viens de lire cette décision.

Il y a eu un problème avec ton adresse qui semble avoir été une boite postale. Pour résumé, l’huissier a fait des recherches mais ne t’a pas trouvé. En conséquence même si physiquement l’assignation ne t’a pas été remise, il a été considéré que tu avais été valablement saisi et donc le juge pouvait se prononcer.

Cela ne te prive pas d’exercer une voie de recours, mais tu risque d’avoir un problème de délai. Tu dois aller d’extréme urgence voir un avocat pour qu’il se constitue et exerce la voie de recours.

Par ailleurs, ton adversaire à  lui même 21 jours pour saisir le juge du fond, sinon la décision « tombe ».

En toute hypothèse, tu doit aller très vite voir un avocat.

Courage.

Même si je suis avec Franck il reste qu’il a eu tort de ne pas réagir immédiatement à  la demande de Laurent D. A mon avis une des premières choses à  faire serait d’entrer en contact avec lui et d’essayer d’arranger les choses à  l’amiable. L’autre action est à  voir avec un avocat de toute urgence (déjà  dit par des avocats).
De toute chose il faut tirer leçon, non le net n’est pas un champ en friche ou tout le monde peut faire ce qu’il veut, la loi doit s’appliquer et c’est à  nous de faire attention à  ne pas y contrevenir. Je ne suis pas d’accord avec la majorité sur le site de blogotop, il n’est peut être pas au top mais il n’est pas si mal, et ce n’est pas une raison pour dire n’importe quoi, à  moins que vous ne jouiez au gros site blog qui méprise le petit…. ce qui s’apparente à  ce que vous détestez tous. Cela ne sert certainement pas Franck de vitupérer aprés Laurent D. Franck tu dois le contacter, t’excuser et vous expliquer, c’est déjà  un premier pas vers la réconciliation, peut être peux tu lui apporter quelque chose ar tes connaissances techniques. Bonne chance

Je te soutiens franck :-)
C’est la merde.

De tout cœur avec toi Franck.
Reste que deux ripostes légales, la justice et la médiatisation. Dans quelques mois deux autres ripostes à  prévoir, le bourre pif et le cyber vandalisme, les cons ça ne comprend que ça !

Et bien tout cela fait peur !!
Bises

La suite de l’histoire c’est un procés pour diffamations.
stop la je pense.

Je comprends pas qu’on puisse aller en justice pour un nom de site alors que ce site doit faire à  peine 300-500 misérables visiteurs jours

Tiens bon, tu vas t’en sortir, plus fort et grandi! Si j’étais toi je contacterai les médias! hihi !

Hum… si on ne veut pas, généralement, l’huissier arrive avec le commissaire et les déménageurs. Très désagréable.

Si on ne PEUT pas, eh bien on ne tond pas un oeuf.

Mais si ensuite on se remet à  pouvoir (compte en banque de nouveau un peu fourni, quelques meubles, un bien immeuble…) retour à  la case huissier. Bref, vous avez tout intérêt à  agir vite.

Zut … tout le pognon que t’avais mis de coté pour te payer le H3 !

C’est du grand « n’importe quoi » en ce moment au niveau juridique sur Internet.

En tout cas, le soutien est là  !

Bon courage.
Toute l’équipe de Danger-Sante.org

Je vais passer l’info,courage ,c’est le grand nimporte-quoi ce plan,c’est de la connerie organisée…franchement,ils sont a l’ouest…incroyable…j’espere que ca va s’arranger,tiens bon!

C’est hallucinant! C’est vraiment à  n’y rien comprendre. Tu peux peut être faire appel en montrant les vices de procédures qui semblent êtres présentes dans cette affaire. tiens bon, on est tous avec toi!

Houlà  j’arrive après la bataille.
Je suis désolé d’avoir été porteur de la mauvaise nouvelle mais je pensais sincèrement que tu étais au courant.

Au passage j’en profite pour rappeler une petite obligation légale pour tous les éditeurs de blog : vous devez faire apparaître vos coordonnées sur le site ou bien informer le public de l’hébergeur chez qui ces coordonnées sont disponibles.

extrait de l’article 6 de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique – n°2004-575 du 21 juin 2004)
« III. – 1. Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à  disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ;
c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.
2. Les personnes éditant à  titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à  la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.
Les personnes mentionnées au 2 du I sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à  l’autorité judiciaire. »

Cet article est applicable en Nouvelle-Calédonie, cf l’article 57 de la même loi :
« I. – Les dispositions des articles 1er à  8, 14 à  20, 25 et 29 à  49 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à  Wallis-et-Futuna.
Les dispositions des articles 8, 14, 19, 25 et 29 à  49 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. »

Le texte complet est accessible sur légifrance à  l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/.....0000801164

Non, le fait que le site ou le blog ait une activité commerciale importe peu, c’est une obligation légale pour tout « service de communication au public en ligne », c’est à  dire tout site internet français.

« Pour résumer les obligations de tout blogueur, il doit :

-déclarer son identité à  son hébergeur ou à  son fournisseur d’accès en cas d’hébergement direct par le fournisseur d’accès (c’était le cas quand ce blog s’appelait maitre.eolas.free.fr). Chez les hébergeurs payants, cette formalité est assurée en même temps que la souscription, le paiement par carte bancaire impliquant une vérification du nom associé. Un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit. Sanction : 1 an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, article 6, III, 1° et VI, 2°.

-Faire figurer sur le site le nom du responsable, ou en cas de site non professionnel et anonyme (comme celui-ci), la mention de l’hébergeur qui a les coordonnées du responsable, à  qui il est possible d’adresser la notification prévue par l’article 6, I, 5° de la LCEN (voir plus bas). C’est la rubrique « mentions légales » ; je vous conseille tout particulièrement celle de ma consoeur Veuve Tarquine, qui est désopilant (bon, pour un juriste). Sanction : 1 an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, article 6, III, 1° et VI, 2°. »

Une lecture du billet de maitre eolas à  ce sujet est fortement recommandée :)

http://maitre-eolas.fr/2008/03.....e-reloaded

A noter que je viens de recevoir un mail de l’avocate du plaignant, me demandant de publier le droit de réponse de son client sous peine d’être moi-même assigné. Ce droit de réponse a donc été publié à  la suite de mon billet sur le sujet.

Celui la aussi a été condamné sans le savoir il semble, celui qui est à  l’origine de la condamnation de Eric Dupin:
http://celebrites-stars.blogspot.com/

as tu reçu un recommandé avec accusé de réception pour ta condamnation? de toutes façons n’importe quel avocat pourra débouter l’abruti mégalo sur la forme…sur le fond il faut voir si effectivement tu as emprunté sa marque déposée…ça devient très pénible!